Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LES RIOLETTES
Dernière mise à jour : 22/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Riolettes.
Article 1 – Identité du vendeur
Les Riolettes est le nom commercial de :
Leslie Greco
Micro-entreprise
10A Route du Temple
33680 Saumos – France
SIRET : 88905702200010
Email : lesriolettes@gmail.com
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Les Riolettes.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- des box thématiques,
- des accessoires,
- des goodies,
- des produits équestres,
- des créations artisanales.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans utilisés ou le caractère artisanal de certains produits.
Les produits naturels peuvent présenter des variations mineures d'aspect ou de parfum sans que cela n'affecte leur qualité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les Riolettes bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les Riolettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
Les Riolettes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
La date estimée d'expédition est indiquée sur la fiche produit concernée.
En validant sa commande, le client reconnaît acheter un produit en précommande et accepte que l'expédition intervienne à la date annoncée ou dans un délai raisonnable lié à la préparation logistique.
Les Riolettes s'engage à informer le client de tout retard significatif.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 8 – Livraison
Les Riolettes livre exclusivement en France métropolitaine.
Les modes de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les Riolettes ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux mouvements sociaux, aux événements climatiques ou à tout cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception.
En cas d'anomalie visible (colis détérioré, ouvert ou endommagé), le client est invité à le signaler au transporteur et à contacter Les Riolettes dans les meilleurs délais.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par email à : lesriolettes@gmail.com
Les produits devront être retournés :
- complets,
- non utilisés,
- non portés,
- dans leur emballage d'origine,
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Tout produit utilisé, ouvert, endommagé, porté ou incomplet pourra faire l'objet d'un refus de remboursement.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande devra être adressée à : lesriolettes@gmail.com
Article 11 – Responsabilité
Les Riolettes ne saurait être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- du non-respect des conseils d'utilisation ;
- de dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Les informations relatives aux propriétés traditionnelles de certaines matières naturelles, pierres ou ingrédients sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou vétérinaires.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Les Riolettes (textes, photographies, logos, visuels, illustrations, créations graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Les Riolettes afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.